Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 605
Versions de la disposition

Texte complet
605. Le médiateur est choisi par les parties d’un commun accord, directement ou par l’entremise d’un tiers.
Il aide les parties à dialoguer, à clarifier leurs points de vue, à cerner leur différend, à identifier leurs besoins et leurs intérêts, à explorer des solutions et à parvenir, s’il y a lieu, à une entente mutuellement satisfaisante. Les parties peuvent le charger d’élaborer avec elles une proposition pour prévenir ou régler le différend.
Le médiateur est tenu de signaler aux parties tout conflit d’intérêts ou toute situation qui pourrait laisser croire à l’existence d’un tel conflit ou mettre en doute son impartialité.
2014, c. 1, a. 605.
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